Concertation publique

Concertation

La concertation publique, de quoi parle-t-on?

La concertation publique est une procédure permettant la participation du public sur des projets qui ont un impact . Ses formes sont très variées : consultation, réunions d’échange, enquête publique, débat public…

Ces dernières années, la concertation publique s’est renforcée car, tout à la fois, elle légitime l’action publique, elle illustre la transparence de l’action des décideurs et maîtrise les oppositions frontales tout en adaptant le projet aux attentes des populations concernées.

Principes généraux d’une concertation publique

Les principes généraux de la démarche se retrouvent dans la Charte de la concertation mise en place par le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.

Mise en œuvre par les pouvoirs publics, la concertation publique doit commencer en amont du projet et son évolution est ponctuée par plusieurs temps forts. La communication engagée, la diversité des lieux et des moyens d’expression doit permettre une participation des citoyens qui doit être aussi large que possible. Elle se déroule sous la tutelle d’un garant, chargé d’assurer sa sincérité et son bon déroulement.

Notre expertise en concertation publique

Etat d’Esprit – Stratis a acquis une forte reconnaissance sur la concertation publique. Récompensée par le magazine « Acteurs Publics » pour le débat public organisé sur le Grand Paris Express, l’agence a développé et adapté une méthodologie reconnue sur cette spécialité. Nous intervenons dans la préparation de réunions publiques aux côtés des maîtres d'ouvrage et sommes particulièrement attentifs à associer, le mieux possible, les publics traditionnellement éloignés des concertations.

Chaque année, Etat d’Esprit – Stratis gère une quarantaine de concertations en particulier dans le domaine de l’aménagement, des transports, de l’énergie.

Concertations volontaires, enquêtes publiques, préparations de PLU, débats publics sont autant de formes de concertation que nous réalisons sur l’ensemble du territoire.

Nous innovons vers de nouvelles formes de concertation publique à l'appui du numérique : chatbots Facebook, plateformes participatives, retransmission en ligne des réunions publiques...

La concertation volontaire ou obligatoire en urbanisme 

Pour certains projets d’urbanisme et environnementaux, la loi prévoit une procédure de concertation spéciale. Cette disposition permet aux citoyens de prendre connaissance du projet et formuler des observations ou des propositions. Elle s’applique notamment à :

  • l’élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi),
  • la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC),
  • aux projets de renouvellement urbain,
  • à tout projet d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie.

L'enquête publique : mode d'emploi

Lorsqu’un projet de grande ampleur est lancé, une enquête publique permet aux citoyens d’exprimer librement leurs opinions sur le bien-fondé des travaux ou sur leurs modalités. C’est l’un des modes de concertation les plus connus. La loi du 12 juillet 1983, relative à la démocratisation de l’enquête publique et à la protection de l’environnement, dite « Loi Bouchardeau », renforce l’association et la participation du public à cette procédure.

L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet. Ce dernier désigne un commissaire-enquêteur (figurant sur une liste nationale) qui doit toujours présenter des garanties d’indépendance et d’impartialité. Dans les faits, le commissaire est souvent un ancien fonctionnaire ou un ancien magistrat.

Pendant la durée d’une enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un registre d’enquête. Il est parfois prévu que les personnes qui le souhaitent puissent être directement entendues par le commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable.

Si le commissaire rend un avis favorable, le préfet pourra délivrer la déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations. En revanche, si l’avis est défavorable, cette déclaration ne pourra être acquise que sous la forme d’un décret en Conseil d’État, une procédure bien plus lourde.

Par ailleurs, la Commission nationale du débat public, créée en 1995 et érigée en autorité administrative indépendante en février 2002, est chargée de veiller à la participation et à l’information du public au cours de l’élaboration de projets d’aménagement ou d’équipement ayant un fort impact sur l’environnement. Son rôle a été renforcé par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II

Pour votre enquête publique, notre ambition est d’enrichir vos projets par l’information du public et le recueil de ses observations en prévision de la déclaration d’utilité publique.

Notre savoir-faire

  • Conseil pour la préparation d’une enquête publique,
  • Conception et réalisation du dossier d’enquête publique,
  • Conception et réalisation des supports d’information (sites web, registres d’enquêtes, dépliants, etc.),
  • Organisation et animation de réunions publiques.

Notre méthodologie

  • Définition d’une proposition adaptée à vos exigences,
  • Conception et réalisation de supports d’information,
  • Procédures d’évaluation de la démarche engagée,
  • Gestion de la communication légale des enquêtes publiques

Le débat public

La loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, introduit en France la procédure du débat public : celle-ci vise à renforcer l’association et la participation du public au processus décisionnel pour les grandes opérations publiques d’aménagement d’intérêt national.

Notre ambition

  • Permettre l’information et l’expression qualitative de toutes les parties prenantes afin d’éclairer la décision du maître d’ouvrage

Notre savoir-faire

  • Conseil auprès des Commissions Particulières du Débat Public
  • Conseil auprès des maîtres d’ouvrage
  • Conseil pour la stratégie de débat : choix des éléments soumis à débat (sur la forme et sur le fond), éléments de langage, posture du maître d’ouvrage etc.
  • Organisation des réunions publiques
  • Conception, rédaction et diffusion des supports du débat
  • Mobilisation des parties prenantes
  • Participation au compte-rendu et à la synthèse des débats

Notre méthodologie

  • Définition d’une stratégie de débat
  • Préparation et accompagnement du maître d’ouvrage
  • Conception, réalisation et diffusion des supports d’information (panneaux d’expositions, journal du débat etc.)
  • Information et mobilisation des parties prenantes
  • Organisation des réunions publiques
  • Restitution des échanges
Chantier

L'animation de rencontres publiques

Notre ambition

  • Vous accompagner dans la réussite de vos réunions publiques

Notre savoir-faire

  • L’animation de la réunion : distribution et gestion du temps de parole, définition de méthodes de travail ludiques pour les ateliers en groupe (conception de supports de travail : cartographies, Unes de journaux à enrichir, etc.)
  • La préparation et l’animation d’ateliers participatifs
  • La restitution de la concertation : organisation de réunions de restitution, cartographies, rédaction de bilans, de comptes rendus, de synthèses, etc.

Notre méthodologie

  • Analyse du contexte et des vos attentes
  • Définition du format de concertation (ateliers en ruche, ballades urbaines)
  • Définition des outils de concertation et méthodes de travail (cartographies à remanier, Unes de journaux à inventer etc.)
  • Animation
  • Restitution

La qualité de l’animation d’une rencontre publique est souvent le gage de sa réussite. La présence d’un modérateur, la méthodologie sur le déroulement, l’aménagement, les supports d’animations sont des clefs pour présenter, échanger et apaiser le dialogue.

Alforville