Un mémento pour réussir la phase de participation du public dans le cadre de la loi Industrie verte
La loi Industrie verte de 2023 a profondément réformé les procédures de consultation du public applicables aux projets soumis à autorisation environnementale. Pour tout porteur de projet industriel, énergétique ou d'aménagement, dont la réalisation est susceptible d'avoir un impact sur l'environnement, comprendre ces nouvelles règles est...
