Enquête publique

Lorsqu’un projet de grande ampleur est lancé, une enquête publique permet aux citoyens d’exprimer librement leurs opinions sur le bien-fondé des travaux ou sur leurs modalités. C’est l’un des modes de concertation les plus connus. La loi du 12 juillet 1983, relative à la démocratisation de l’enquête publique et à la protection de l’environnement, dite « Loi Bouchardeau », renforce l’association et la participation du public à cette procédure.

Une enquête publique, en quoi ça consiste ?

L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet. Ce dernier désigne un commissaire-enquêteur (figurant sur une liste nationale) qui doit toujours présenter des garanties d’indépendance et d’impartialité. Dans les faits, le commissaire est souvent un ancien fonctionnaire ou un ancien magistrat.

Pendant la durée d’une enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un registre d’enquête. Il est parfois prévu que les personnes qui le souhaitent puissent être directement entendues par le commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable.

Si le commissaire rend un avis favorable, le préfet pourra délivrer la déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations. En revanche, si l’avis est défavorable, cette déclaration ne pourra être acquise que sous la forme d’un décret en Conseil d’État, une procédure bien plus lourde.

Par ailleurs, la Commission nationale du débat public, créée en 1995 et érigée en autorité administrative indépendante en février 2002, est chargée de veiller à la participation et à l’information du public au cours de l’élaboration de projets d’aménagement ou d’équipement ayant un fort impact sur l’environnement. Son rôle a été renforcé par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II.

Une enquête publique avec Etat d’Esprit

Pour votre enquête publique, notre ambition est d’enrichir vos projets par l’information du public et le recueil de ses observations en prévision de la déclaration d’utilité publique.

Notre savoir-faire

  • Conseil pour la préparation d’une enquête publique,
  • Conception et réalisation du dossier d’enquête publique,
  • Conception et réalisation des supports d’information (sites web, registres d’enquêtes, dépliants, etc.),
  • Organisation de réunions publiques.

Notre méthodologie

  • Définition d’une proposition adaptée à vos exigences,
  • Conception et réalisation de supports d’information,
  • Procédures d’évaluation de la démarche engagée,
  • Gestion de la communication légale des enquêtes publiques.

 

accompagnement d’enquête publique

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