La concertation publique

La concertation publique, c’est quoi ?

La concertation publique est une procédure permettant la participation du public à la vie locale sur l’adoption d’un projet particulier. Elle peut notamment prendre la forme d’un débat public.

Ces dernières années, la concertation publique s’est renforcée car, tout à la fois, elle légitime l’action publique, elle illustre la transparence de l’action des décideurs et maîtrise les oppositions frontales tout en adaptant le projet aux attentes des populations concernées.

Principes généraux d’une concertation publique

Les principes généraux de la démarche se retrouvent dans la Charte de la concertation mise en place par le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement en 1996.

Mise en œuvre par les pouvoirs publics, la concertation publique doit commencer en amont du projet et son évolution est ponctuée par plusieurs temps forts. Son exigence de transparence et la publication régulière de bilans favorisent la participation des citoyens qui doit être aussi large que possible. Elle se déroule sous la tutelle d’un garant, chargé d’assurer sa sincérité et son bon déroulement.

La concertation publique dans l’urbanisme

Pour certains projets d’urbanisme, l’article L 300-2 du code de l’urbanisme prévoit une procédure de concertation spéciale. Cette disposition permet aux citoyens de prendre connaissance du projet et formuler des observations ou des propositions. Elle s’applique notamment à :

  • l’élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou du plan local d’urbanisme (PLU),
  • la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC),
  • aux projets de renouvellement urbain,
  • à tout projet d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie.

Etat d’Esprit – Stratis et la concertation publique

Etat d’Esprit – Stratis a acquis une forte reconnaissance sur la concertation publique. Récompensée par le magazine « Acteurs Publics » pour le débat public organisé sur le Grand Paris Express, l’agence a développé et adapté une méthodologie reconnue sur cette spécialité.

Chaque année, Etat d’Esprit – Stratis gère une vingtaine de concertations dans le domaine de l’aménagement, des transports, de l’énergie.

Concertations volontaires, enquêtes publiques, préparations de PLU, débats publics sont autant de formes de concertation que nous adoptons en fonction de vos attentes.

Nous cherchons également à innover vers de nouvelles formes de concertation publique comme les conseils citoyens.

Nous intervenons  très souvent dans la préparation et l’animation de rencontres publiques.

Nous sommes particulièrement attentifs à associer, le mieux possible, les publics traditionnellement éloignés des concertations.

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