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Développement et hébergement green data :
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26 rue de Darnétal
76240 Bonsecours
Tél. 02 32 86 03 88
www.imagospirit.com

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Sources

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.