L’enquête publique

L’enquête publique est le mode de concertation le plus connu. La loi du 12 juillet 1983, relative à la démocratisation de l’enquête publique et à la protection de l’environnement, dite «loi Bouchardeau», renforce l’association et la participation du publique à cette procédure.

Notre ambition

  • Enrichir vos projets par l’information du public et le recueil de ses observations en prévision de la déclaration d’utilité publique.

Notre savoir-faire

  • Conseil pour la préparation de l’enquête publique
  • Conception et réalisation du dossier d’enquête publique
  • Conception et réalisation des supports d’information (sites web, registres d’enquêtes, dépliants etc.)
  • Organisation de réunions publiques

Notre méthodologie

  • Définition d’une proposition adaptée à vos exigences
  • Conception et réalisation de supports d’information
  • Procédures d’évaluation de la démarche engagée

Nos références

Depuis 2011 – Veolia Propreté et de sa filiale Valor’Caux :

Enquête publique

    • Accompagnement dans la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de concertation autour de la modernisation d’un centre de traitement des ordures ménagères.

2011 – DRIEA Ile-de-France :

enquête publique

    • Accompagnement et préparation de l’enquête publique sur le prolongement de l’A16.