Archives de : novembre 2011
Le nouveau numéro des Cahiers de la Ville Responsable disponible !
Le quatrième numéro des Cahiers de la Ville Responsable vient de paraitre.
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L’extension du champ de compétences de la procédure de débat public :
Un projet de décret relatif aux projets, plans et programmes susceptibles de faire l’objet d’un débat public est en consultation sur le site du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement jusqu’au 30 novembre 2011.
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