18 propositions du Conseil d’Etat pour renforcer la participation citoyenne aux décisions publiques

Dans le cadre de ses rapports publics publiés annuellement, le Conseil d’Etat s’est penché cette année sur le thème de la participation des citoyens à la prise de décisions publiques. Pour le Conseil d’Etat une modification des relations entre l’administration et ses interlocuteurs est nécessaire ; c’est pourquoi il a été décidé de réfléchir autour de l’apport des nouvelles formes de consultations publiques aux procédures de décision.

Le conseil d’Etat considère que la légitimité de la décision publique repose un véritable processus participatif d’élaboration.
Intitulé Consulter autrement, participer effectivement, ce rapport présente 18 propositions pour créer une administration « délibérative » associant les parties prenantes à l’élaboration des décisions.

Les propositions faites dans ce rapport visent notamment à généraliser les concertations ouvertes en amont de la décision, à conduire un travail de rassemblement et de recompositions des dispositions existantes relatives à la participation du public, à renforcer l’usage du numérique dans les procédures de consultation ouvertes pour aller vers un droit de la concertation en ligne et à impulser les bonnes pratiques de la concertation au sein des différentes administrations.

Une proposition majeure postule le principe d’un loi-code intitulée « projet de loi-code relative aux principes de l’administration délibérative » dans laquelle serait introduit « l’ ensemble des principes directeurs qui régiraient le recours à des concertations ouvertes précédant (…) la prise de décision.« 

Pour en savoir plus :
Les principales propositions du rapport public
Questions-réponses autour du rapport public
Le site du Conseil d’Etat